Amendement n° 43 Sénat

Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Le présent amendement vise à supprimer le II de l’article 1^er bis qui permet à chaque mandataire de disposer de deux procurations.

Le relèvement à deux du nombre de procurations qu’un même mandataire peut détenir avait en effet été mis en place pour le second tour des élections municipales comme une mesure d’urgence dans un contexte où nous n’avions une connaissance que limitée du virus.

Un tel relèvement ne peut toutefois devenir la règle générale et ne saurait être pérennisé. Les risques de fraude apparaissent en effet trop élevés. C’est ce risque qui avait amené le législateur en 1988 à supprimer la possibilité pour un mandataire de porter deux procurations.

Même dans le contexte épidémique lié à la COVID, le Gouvernement entend permettre au plus grand nombre de nos concitoyens d'exercer leur droit de vote dans le respect des principes édictés par l'article 3 de la Constitution qui mentionne le vote personnel, et éviter les abus pouvant accroître le risque de fraude.

Comme il l’a fait depuis le début de la crise du coronavirus, le Gouvernement mettra tout en œuvre pour sécuriser sanitairement le double scrutin et permettre à tous les électeurs de se déplacer. De plus, les personnes vulnérables qui le souhaitent, auront toutes été vaccinées d’ici le mois de juin. Aussi, et à la différence du second tour des élections municipales, le rapport entre les bénéfices du relèvement à deux du nombre de procurations et les risques qu’il emporte, a évolué.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement ne souhaite pas pérenniser cette mesure et propose donc à votre assemblée, de la supprimer.