Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il convient de ne pas laisser la porte ouverte à un report supplémentaire à la date des élections.
A défaut, cela permettrait de créer la même confusion que celle constatée lors des élections municipales de 2020.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).