Amendement n° COM-26 Sénat

Rédiger ainsi cet article :

Au plus tard le 1^er avril 2021, le Gouvernement remet au Parlement, au vu d’une analyse du comité de scientifiques mentionné par l’article L. 3131-19 du code de la santé publique, un rapport sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. 

Ce rapport et l’analyse du comité de scientifiques sont rendus publics sans délai. 

L’article 2 du projet de loi prévoit que le comité de scientifiques remet, avant le 1^er avril 2021, un rapport au Parlement se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue des élections régionales et départementales en juin 2021 et de la campagne électorale.

Sans remettre en cause la consultation du comité de scientifiques, l’amendement poursuit trois objectifs complémentaires.

En premier lieu, il recentre le contenu du rapport sur les mesures particulières à mettre en œuvre pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. Tout doit, en effet, être mis en œuvre pour organiser ces scrutins en juin 2021.  Le rapport « Debré » a souligné, à juste titre, les difficultés que supposerait un nouveau report à l’automne 2021 ou 2022, y compris sur le plan constitutionnel.

En deuxième lieu, le Gouvernement devrait préciser au Parlement les conclusions qu’il tire de l’analyse du comité de scientifiques et présenter les mesures à mettre en œuvre pour sécuriser le déroulement des scrutins et de la campagne. Cette rédaction s’inspire de celle retenue par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour le second tour des élections municipales.

En troisième lieu, l’analyse du comité de scientifiques et le rapport du Gouvernement seraient rendus publics sans délai, dans un souci de transparence.