Amendement n° COM-8 Sénat

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 57-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :

"En cas de double scrutin, le dispositif doit permettre la tenue du vote pour les deux élections dans un même et unique bureau."

Les difficultés rencontrées lors des dernières élections municipales ont révélé les limites du déroulement du scrutin traditionnel, engendrant des complications aussi bien dans l’aménagement des bureaux de vote que dans le bon déroulement sanitaire de l’expression démocratique. Cela a provoqué des conséquences directes : un certain nombre d’électeurs n’a pas souhaité se déplacer de peur des contaminations.

S'agissant des machines à voter existantes dans près de 60 communes, il s’agit ainsi de se demander comment sécuriser sanitairement les opérations de vote en prenant en compte la tenue d’un double scrutin. Ce dernier présente des complications dans l’organisation des bureaux de vote, qui doivent être dédoublés. Il faut alors :

- Eviter la tenue de deux bureaux de vote, tout en permettant que les élections départementales et régionales puissent se dérouler dans la même journée. Ce serait une façon d’éviter le doublement du personnel et du matériel, l’allongement des files d’attente et du temps passé par l’électeur dans les bureaux de vote...

- Eviter le vis-à-vis entre le président et l’électeur lors du dépôt du bulletin dans l’urne, gagner du temps sur place et limiter les contacts papiers.

Cet amendement vise donc à conforter l'existence des machines à voter existantes qui disposent d'un système de division du vote afin de limiter le double scrutin papier ou le dédoublement des machines à voter.