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Amendement n° 76

LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)

Adopté M. Rémy Rebeyrotte (LAREM) portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Déposé le 09/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot : 

« report »,

insérer les mots :

« , de mars à juin 2021, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser l'objet du projet de loi : prévoir le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).