Amendement n° 76
LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Après le mot :
« report »,
insérer les mots :
« , de mars à juin 2021, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l'objet du projet de loi : prévoir le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).