Amendement n° 59
LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à une rédaction énonçant clairement que le rapport du Gouvernement remis au Parlement vise à ne pas s'exonérer du devoir d'organiser les élections régionales et départementales en juin 2021. Centrer ce rapport sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale précédant celui-ci aurait implicitement cet effet. Il convient donc d'énoncer que ce rapport s'attache à préciser les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).