Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 47

LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Déposé le 05/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le titre par les mots :

« au mois de juin 2021 ».

Exposé sommaire

Il s'agit de graver dans le titre même de ce projet de loi la date du report des élections.

Cette disposition vise à rassurer les Français quant à la vivacité de la démocratie locale. Il s'agit de montrer que, même avec l'épidémie de covid-19, ces élections seront maintenues.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).