Amendement n° 47
LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« au mois de juin 2021 ».
Exposé sommaire
Il s'agit de graver dans le titre même de ce projet de loi la date du report des élections.
Cette disposition vise à rassurer les Français quant à la vivacité de la démocratie locale. Il s'agit de montrer que, même avec l'épidémie de covid-19, ces élections seront maintenues.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).