Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 44

LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)

Retiré M. Matthieu Orphelin (NI) Article PREMIER Déposé le 05/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à sécuriser la date des élections en s'assurant qu'elles se déroulent les week-ends des 6 et 13 juin ou les 13 et 20 juin, afin d'éviter un chevauchement avec les départs en vacances scolaires du 27 juin et le début du Tour de France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).