Amendement n° 30
LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la date »
les mots :
« le premier tour ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« jour »
les mots :
« premier tour ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).