Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 18

LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)

Rejeté M. Raphaël Schellenberger (LR) Article PREMIER Déposé le 04/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021. »

Exposé sommaire

En raison de l’épidémie de covid-19, le projet de loi reporte les élections régionales et départementales de mars à juin 2021.

En séance au Sénat, ont été fixées les dates exactes des prochaines élections régionales et départementales : les 13 et 20 juin 2021.

Il est nécessaire de fixer dès à présent la date afin de donner plus de visibilité aux candidats.

De plus, ces dates permettent d’éviter d’organiser des scrutins le week-end du 27 juin, qui correspond aux premiers départs pour les vacances d’été.

Cet amendement du groupe LR vise donc à rétablir la précision apportée par le Sénat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).