Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 11

LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)

Rejeté Mme Valérie Bazin-Malgras (LR) Article PREMIER Déposé le 04/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021. »

Exposé sommaire

Il convient de maintenir la précision de la date du second tour introduite par le Sénat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).