Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 10

LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Anthoine (LR) Article PREMIER Déposé le 04/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021. »

Exposé sommaire

Il convient de maintenir la précision de la date du second tour introduite par le Sénat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).