Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL25

LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)

Retiré Mme Élodie Jacquier-Laforge (DEM) Article 6 Déposé le 30/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

« Des messages audiovisuels de campagne peuvent être diffusés sur les réseaux sociaux.

« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel fixe les conditions de production et de diffusion de ces messages audiovisuels. Il veille au respect de ces conditions. »

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à permettre la diffusion de clips de campagne sur les réseaux sociaux dans des conditions définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il s'agit, en l'espèce, de permettre à la campagne des élections régionales de se dérouler le mieux possible au regard de la suppression des rencontres et manifestations physiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).