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Amendement n° CL10

LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)

Retiré M. Pacôme Rupin (LAREM) Article PREMIER Déposé le 29/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

« en juin 2021, »

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :

« le premier tour ayant lieu le 6 juin 2021. »

Exposé sommaire

Le contexte sanitaire et la lutte contre la pandémie ont conduit au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Le projet de loi reporte ainsi de manière appropriée ces scrutins, initialement prévus en mars 2021, au mois de juin 2021.

Pour donner plus de visibilité aux électeurs et aux candidats, il est proposé de fixer dès à présent les dates exactes des prochaines élections régionales et départementales. Les dates proposées par le présent amendement sont les 6 et 13 juin 2021. 

Il s’agit de dates qui permettent à la fois la tenue du scrutin au mois de juin tout en évitant d'organiser le scrutin lors des weekends de la fin du mois, lesquels correspondent aux premiers départs en vacances.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).