Amendement n° 28 Sénat
LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)
Dispositif
Alinéas 2 à 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement vise à recentrer l’article 1er du projet de loi sur la prorogation du régime de l’état d’urgence sanitaire, sans modification de ses modalités de mise en œuvre.
Comme le Gouvernement l’a indiqué au cours de précédents débats liés à l’état d’urgence sanitaire, les évolutions de fond de ce régime pourront utilement être discutées lors des travaux de pérennisation des instruments de gestion des urgences sanitaires, à l’aune du retour d’expérience acquis depuis mars 2020.
Tout en partageant l’esprit de certaines précisions insérées en commission, le Gouvernement souhaite donc privilégier le réexamen de l’ensemble de ces sujets lors du prochain débat parlementaire sur le projet de loi instaurant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).