Amendement n° 42

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

Rejeté M. Stéphane Peu (GDR) Article 5 Déposé le 02/02/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).