Amendement n° 16
LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« au deuxième alinéa »,
les mots :
« aux deux premiers alinéas ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« à compter du 1er octobre 2020 »,
les mots :
« du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).