Amendement n° 83

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

Irrecevable — Domaine de la loi (41) Mme Nathalie Porte (LR) Article 2 Déposé le 16/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.