Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 80

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 16/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot : « du », la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi rédigée : « comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique ».

Exposé sommaire

Durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. Cette tendance se confirme malheureusement avec les débuts poussifs de la campagne de vaccination. Il convient donc de préférer l'avis du Comité scientifique.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.