Amendement n° 78
LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)
Dispositif
Le II de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence vis à vis de l’amendement demandant l’abrogation du I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.