Amendement n° 43

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité M. Pascal Brindeau (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 15/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.