Amendement n° 24
LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Proroger les possibilités d’instaurer l’état d’urgence sanitaire du 1er avril au 31 décembre 2021 n’est plus supportable.
Quel est le respect des libertés des Français ?
Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte !
Quel respect pour notre régime démocratique ? La France aura été dans un régime d’urgence sanitaire pendant plus d’un an et demi.
La France deviendrait-elle une démocratie illibérale ? Alors que le Gouvernement aime à condamner la Hongrie et à considérer que « l’ordre juridique spécial » contre le coronavirus mis en place en mars dernier par ce pays avait été une atteinte à l’état de droit, il serait peut-être temps de regarder notre propre situation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).