Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 23

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 5 Déposé le 15/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :

« 31 décembre 2021 »

la date :

« 21 juin 2021 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement doit terminer l’état d’urgence sanitaire à ce moment-là et non pas le 31 décembre 2021.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).