Amendement n° 20

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 4 Déposé le 15/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Proroger les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 interroge alors qu’au 1^er avril, il faut l’espérer, la plupart des Français seront déjà vaccinés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).