Amendement n° 18
LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)
Dispositif
Substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 21 juin 2021 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seuls fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 doivent s’arrêter à ce moment-là.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).