Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 17

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 15/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Proroger l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er janvier 2022 n’est plus supportable.

Quel est le respect des libertés des Français ?

Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte !

Quel respect pour notre régime démocratique ? La France aura été dans un régime d’urgence sanitaire pendant plus d’un an et demi.

La France deviendrait-elle une démocratie illibérale ? Alors que le Gouvernement aime à condamner la Hongrie et à considérer que « l’ordre juridique spécial » contre le coronavirus mis en place en mars dernier par ce pays avait été une atteinte à l’état de droit, il serait peut-être temps de regarder notre propre situation.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.