Amendement n° 6
LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 30 septembre 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » est un amendement de cohérence avec nos amendements aux articles précédents et tirant les conséquences de ceux-ci pour l’outre-mer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).