Amendement n° CL11
LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de supprimer cet article qui formalise la prorogation de l'état d'urgence sanitaire trop tardivement dans le temps.
Un tel état, qui annihile les libertés des français, doit rester de l'ordre de l'exception. En étant prolongé sur près d'un an et demi, l'état d'exception devient pérenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).