Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL10

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

Retiré après publication Mme Marie-France Lorho (NI) Article 4 Déposé le 29/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il est impensable de sacrifier l'économie française, qui va engendrer une situation de chômage accrue, des suicides massifs, ... , pour désengorger les hôpitaux. Par ailleurs, le gouvernement ne peut proroger à l'envi une telle situation ; l'état d'urgence doit rester une situation d'exception. En la prolongeant de plus d'un an est déraisonnable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).