Amendement n° CL59
LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)
Dispositif
Substituer à la date :
« 31 décembre »
la date :
« 30 juin ».
Exposé sommaire
La sortie de l'état d'urgence sanitaire ne saurait être prolongée indéfiniment.
Partant du principe maintes fois ressassé par l’exécutif que "les Français doivent apprendre à vivre avec le virus", le gouvernement doit donc apprendre à gouverner de même.
Plus de six mois après le début de l'épidémie sur le territoire de la République, l'urgence est derrière nous et le fonctionnement normal et démocratique des institutions doit être rétabli. Les mesures d'exceptions ne semblent plus se justifier. De plus, la population parait ne plus pouvoir les supporter davantage.
Le présent amendement propose donc que l'état d'urgence applicable en vertu de l’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 soit prolongé de trois mois supplémentaires et non neuf.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).