Amendement n° CL42

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

Tombé M. Philippe Gosselin (LR) Article 3 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer à la date :

« 30 septembre »

la date :

« 1^er juin ».

Exposé sommaire

Amendement de repli du Groupe LR qui prévoit de réduire la durée du régime transitoire du 30 septembre 2021 au 1er juin 2021, date prévue de fin du dispositif de l'EUS dans ce projet de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).