Amendement n° CL38

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 5 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer à la date :

« 31 décembre »

la date :

« 21 juin ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement doit terminer l’état d’urgence sanitaire à ce moment-là et non pas le 31 décembre 2021.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).