Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL32

LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer à la date :

« 30 septembre »

la date :

« 21 juin ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, le Gouvernement doit arrêter de diriger le pays à coups de décrets limitant les libertés des Français à ce moment-là.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).