Amendement n° 141 rect. Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au troisième alinéa de l’article L. 612‑6 du code de l’éducation, après les mots : « de master », sont insérés les mots : « malgré plusieurs demandes d’admission ».
Objet
Le présent amendement a pour objet de s’assurer que chaque étudiant titulaire d’un diplôme national de licence procède à une phase de candidature efficace avant de saisir le recteur de la région académique afin de se voir proposer l’inscription dans une formation de master, dans le cadre du dispositif prévu par la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).