Amendement n° 138 rect. Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l'article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif sur l’autonomie des universités et les propositions de nature à la renforcer.
Objet
Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l’autonomie des universités. En effet, un rapport de 2017 de l’European University Association (EUA) a classé la France 27ème sur 28 en matière d’autonomie de ses universités. Depuis quelques années, les universités autonomes montent en puissance et s’organisent en ensembles omnidisciplinaires mais cela parait insuffisant. Ainsi, il est proposé d’y remédier en portant à la connaissance de la représentation nationale un état des lieux à partir duquel envisager le renforcement de l’autonomie de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).