Amendement n° 137 rect. Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – Alinéas 3 et 8
Remplacer les mots :
et universitaire
par le mot :
régional
II. – Alinéas 4 et 9
Remplacer les mots :
du centre hospitalier et universitaire et de l’université
par les mots :
des établissements cités au deuxième alinéa de l’article L. 6142‑3
Objet
Amendement de précision rédactionnelle
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).