Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 133 rect. Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré Mme Catherine Deroche Article 16 quater Déposé le 28/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 16 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif de l’impact économique et sociétal des universités dans les territoires au regard de leurs deux grandes fonctions : consommateur, employeur et localisateur de dépenses, d’une part et agent économique local qui pourvoit à l’amélioration du capital humain, à l’attraction et à la création d’entreprises par l’élévation des niveaux de compétences, d’autre part.

Objet

Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l’impact économique et sociétal des universités dans les territoires. Peu de rapport de ce type ont été menés alors que la connaissance de cet impact est primordiale pour améliorer les relations entre les élus et les universités et analyser les retombées économiques des investissements publics des différents niveaux de collectivité territoriale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).