Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 176 rect. Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré M. Stéphane Artano Article 4 Déposé le 28/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer les mots :

des activités

par les mots :

un volume substantiel d’activités

Objet

L'amendement vise à préciser que le doctorant recruté par une entreprise doit bien travailler sur des activités de recherche doctorale" durant la majeure partie de son temps. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).