Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 174 rect. Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté M. Stéphane Artano Article 3 Déposé le 28/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 22

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le dossier de renouvellement du candidat est soumis à l’avis du conseil académique et du conseil d’administration réunis en formation restreinte.

Objet

L'amendement vise à préciser la procédure de renouvellement du contrat de "chaire de professeur junior".

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).