Amendement n° 173 rect. Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La coordination de ladite politique de recherche au niveau territorial comprend la mise en place, au sein des universités, des instituts de recherche et des sociétés d’accélération de transfert technologique, d’une politique de valorisation de la recherche publique responsable, de sorte à maximiser la disponibilité et l’accessibilité mondiale, ainsi que le caractère abordable des technologies et connaissances issues de la recherche publique, et favoriser la transparence et la traçabilité des coûts de recherche et développement, ainsi que la traçabilité des inventions issues de la recherche financée par des financements publics.
Objet
L'amendement vise à initier une politique de valorisation de la recherche responsable, à l'instar de ce qui se pratique dans certaines universités européennes ou nord-américaines. Il s'agirait, à travers cette politique, de rendre plus accessibles en termes de coût les médicaments et plus transparente la traçabilité des innovations financées par des fonds publics.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).