Amendement n° 79 rect. Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après les mots :
scientifique et technologique
insérer les mots :
, les associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique et les organisations luttant contre les inégalités de santé,
Objet
Les prix élevés des médicaments innovants sont révélateurs du dysfonctionnement du système de recherche et développement en santé, représentant un défi majeur pour la soutenabilité de notre système de santé publique.
L’un des facteurs de dysfonctionnement est l’absence de démocratie sanitaire dans ce processus, les représentants d’usagers du système de santé agréées et des organisations luttant contre les inégalités de santé étant absents de quasiment toutes les étapes et instances.
Le présent amendement vise donc à les inclure dans le Comité territorial de la recherche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).