Amendement n° 158 rect. Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 33
Après le mot :
pluriannuel
insérer les mots :
préparé en concertation avec les vice-présidents de pôles
Objet
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rendu obligatoire la mise en œuvre d'un plan d'action pluriannuel qui doit contenir des dispositions destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le présent article entend, quant à lui, compléter cette obligation en prévoyant que le président d'université présentera désormais chaque année au conseil d'administration un rapport d'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Dans le cadre d'une université des Antilles fondée sur deux pôles, à l’autonomie théorique renforcée, et au regard du climat de défiance existant entre les composantes des pôles et la gouvernance centrale de l’université, il convient d’associer les vice-présidents de pôle à l’élaboration du rapport annuel prévu par le projet de loi « sur l’état de la situation comparée en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de chaque pôle universitaire régional ainsi que les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Ce document concerne en effet un aspect important du fonctionnement et de la vie des pôles en question. C’est pourquoi on ne peut faire l’économie d’une telle association.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).