Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 33 rect. Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Marie-Pierre Monier Article 2 Déposé le 28/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

(En millions d’euros courants)

En crédits de paiement

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

Programme 172

+1215

+2201

+3600

+4842

+6077

+7543

+9008

Programme 193

+57

+122

+182

+248

+318

+357

+394

Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150

+360

+931

+1083

+1376

+1660

+1735

+1801

Objet

Cet amendement vise  à maintenir la durée de la programmation, telle qu'adoptée lors de l'examen en commission au Sénat, afin d'atteindre l'objectif 3% du PIB en  dépenses de recherches dès 2027.

Les efforts prévus sont néanmoins amplifiés afin d'atteindre une augmentation de 45 milliards € en 7 ans sur l'ensemble des trois programmes concernés. Un tel effort permettra de réellement permettre à la recherche française de se développer et de pouvoir relever les défis internationaux, en atteignant réellement .% du PIB en dépenses de recherche et 3 % en dépense de recherche publique, même compte tenu des différents aléas dont l'inflation grevant les dotations du ministère.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).