Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 85 rect. Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté M. Christophe-André Frassa Article 5 Déposé le 28/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 111-7-1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » 

Objet

Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à la présidence d’un établissement public de recherche est obligatoirement titulaire d’un doctorat. La fonction de président d’un établissement public de recherche requiert une vision des enjeux scientifiques, qu’il est difficile d’acquérir sans une culture scientifique suffisante et une profonde expérience de la recherche. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).