Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 156 rect. Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Tombé Mme Catherine Deroche Article 24 Déposé le 28/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Remplacer le mot :

universités

par les mots :

établissements d’enseignement supérieur publics et privés

Objet

L'amendement vise à inclure les écoles d’ingénieurs publiques et privées dans l'effort de coordination territoriale de la recherche en matière de santé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).