Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 120 rect. Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré M. François Calvet Article 15 Déposé le 28/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le dispositif d’intéressement est destiné à valoriser le mérite et l’investissement personnel du personnel de recherche.

Objet

Le but de cet amendement est de rattacher le dispositif d’intéressement à la notion de mérite et d’investissement personnel du chercheur dans les recherches qu’il effectue au bénéfice du rayonnement de la France.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).