Amendement n° 87 rect. Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer la date :
1er janvier 2023
par la date :
1er septembre 2021
Objet
Cet article s'inscrit dans l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat qui assurent souvent des heures d'enseignement sous la forme de vacation lorsqu'ils ne bénéficient pas d'un contrat, en garantissant le paiement mensuel des heures d'enseignement.
Cet amendement propose d'avancer l'entrée en vigueur de ce dispositif à septembre 2021.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).