Amendement n° 4 rect. Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le recrutement est réalisé, après appel public à candidatures, à l’issue d’une sélection par le comité de sélection prévu à l’article L. 952‑6‑1.
II. – Alinéa 23, première phrase
Remplacer les mots :
une commission de titularisation
par les mots :
le comité de sélection prévu à l’article L. 952‑6‑1
III. – Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement de repli, proposé par Sup Recherche UNSA, vise à garantir que la commission décidant de la titularisation des chaires juniors soit la même que celle qui décide du recrutement des maîtres de conférence.
L’objectif est qu’il n’y ait pas de disparités mais une forme d’unité entre le processus de recrutement des chaires juniors et celui des maîtres de conférence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).