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Amendement n° 219 Sénat

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Le Gouvernement Article 3 Déposé le 27/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 11

Supprimer les mots :

de recherche

II. – Alinéa 25

1° Supprimer les mots :

d’enseignement

2° Supprimer les mots :

de recherche

Objet

Amendement de rétablissement.

Il s'agit bien d'examiner l'ensemble des activités et des travaux de l'intéressé : ses activités d'enseignement, ses travaux de recherche et d'innovation, bien sûr, mais aussi ses activités contractuelles et ses contributions aux partenariats publics et privés, nationaux ou européens et internationaux, sa participation à la diffusion de la culture scientifique et technique, etc.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).