Amendement n° 208 Sénat
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
2° bis L’article L. 114‑1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « recherche », sont insérés par les mots : « et d’enseignement supérieur » ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
II. – Alinéa 11
Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :
4° L’article L. 114‑3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa
- après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et de l’enseignement supérieur, » ;
- la seconde occurrence du mot : « appréciation » est remplacée par le mot : « évaluation » ;
b) Au second alinéa, après le mot : « respectent », sont insérés les mots : « le principe de l’évaluation par les pairs de la qualité scientifique de la recherche et de l’enseignement, » ;
Objet
L’amendement simplifie et précise les principes généraux concernant l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).